CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LES PIMENTS SRL – Boutique en ligne
1. Informations sur l’entreprise
LES PIMENTS SRL
Adresse : 9 Rue du Village, 1370 Jodoigne, Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE1024.767.782
Email : info@lespiments.com
Site : www.lespiments.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne.
Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise.
Les frais de livraison sont affichés séparément lors de la commande.
Les photos des produits sont illustratives et peuvent montrer des éléments non inclus.
4. Produits et disponibilité
Nous décrivons nos produits avec le plus grand soin.
Des erreurs matérielles, fautes ou omissions peuvent toutefois survenir.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera averti et remboursé.
5. Commandes en ligne
Les commandes sont finalisées via notre système e-commerce sécurisé.
Une commande est définitive lorsque le client valide l’achat et que le paiement est confirmé.
Moyens de paiement acceptés : Bancontact, Visa, Mastercard, Apple Pay.
Nous pouvons refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur ou d’indisponibilité.
6. Livraison
Livraison via Bpost, DPD ou autre transporteur selon destination.
Délais indicatifs :
- Belgique : 4 à 8 jours ouvrables
- Union européenne : 5 à 10 jours ouvrables
  Tout dommage ou erreur doit être signalé dans les 48h avec photos à info@lespiments.com.
  Le risque est transféré au client à la réception physique du colis.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de LES PIMENTS SRL jusqu’au paiement complet

8. Droit de rétractation (14 jours)

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de la commande.

Exceptions liées aux produits alimentaires :

- Produits ouverts
- Emballages brisés
- Produits endommagés ou partiellement utilisés
- Produits périssables
  Seuls les produits non ouverts, intacts et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés.
  Les frais de retour sont à charge du client.
  Remboursement sous 14 jours après réception et vérification.

9. Garantie légale

Le client bénéficie d’une garantie légale de 2 ans contre les défauts de conformité.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un mauvais stockage ou une modification du produit.

Tout défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa découverte.

10. Service client

Questions ou réclamations :

info@lespiments.com

11. Protection des données

LES PIMENTS SRL respecte le RGPD.

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et le service client.

Aucune donnée n’est vendue ou partagée sans nécessité légale ou opérationnelle.

12. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques et analytiques.

Le client peut configurer son navigateur pour les refuser, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

13. Nullité partielle

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.

L’absence d’application d’un droit par LES PIMENTS SRL ne vaut pas renonciation.

14. Modifications des Conditions

LES PIMENTS SRL peut modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

15. Preuve

Les communications électroniques et sauvegardes constituent des preuves valables.

16. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents, sauf dispositions légales contraires protectrices du consommateur.